J.O. 118 du 21 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mai 2006 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0601296D


Par décret en date du 17 mai 2006, la chancellerie des universités de Paris est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Suzy Halimi.